Données permettant d’identifier le propriétaire du site web

Conformément aux dispositions de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (L.S.S.I. 34/2002), nous vous informons que le propriétaire de ecoclimalevante.es (ci-après le SITE WEB) est : José Terol Magan.

Siège social: C/ Poniente, 32, 03111 – Busot (ALICANTE)
C.I.F/NIF: 21447906S
Téléphone: 965 699 597
E-mail: info@ecoclimalevante.es

I. PRÉSENTATION

Le SITE WEB contient une série de contenus informatifs sur l’activité de son propriétaire. Son principal objectif est de fournir aux clients et au grand public des informations sur l’entreprise et sur les produits et services offerts.

II. CONDITIONS D’UTILISATION

Les conditions d’accès et d’utilisation de ce site sont régies par la législation en vigueur et par le principe de bonne foi, et l’utilisateur s’engage à faire bon usage du site. Les comportements contraires à la loi, aux droits ou aux intérêts de tiers ne sont pas autorisés.

Le fait d’être utilisateur du SITE WEB implique que vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes conditions ainsi que les dispositions légales applicables en la matière. Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, ne continuez pas à utiliser ce site web. Tout type de notification et/ou de réclamation ne sera valable que par écrit et/ou par courrier recommandé.

III. LES RESPONSABILITÉS

Le propriétaire du SITE n’est pas responsable des dommages causés par des défauts ou des mauvaises configurations du logiciel installé sur l’ordinateur de l’utilisateur. Toute responsabilité est exclue en cas d’incident ou de défaillance technique survenant lors de la connexion de l’utilisateur à Internet. De même, l’absence d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès au site n’est pas garantie.

De même, le propriétaire du SITE se réserve le droit d’actualiser, de modifier ou de supprimer l’information contenue sur son site, ainsi que sa configuration ou sa présentation, à tout moment, sans en assumer la responsabilité.

IV. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le titulaire du SITE WEB détient tous les droits sur le logiciel de la publication numérique, ainsi que les droits de propriété industrielle et intellectuelle relatifs aux contenus inclus, à l’exception des droits sur les produits et services à caractère public qui ne sont pas détenus par cette entreprise.

Aucun élément publié sur ce site ne peut être reproduit, copié ou publié sans l’accord écrit du propriétaire du SITE.

V.- DONNÉES PERSONNELLES

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VI – COOKIES

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VII. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole. Pour tout litige relatif au site web ou à l’activité qui y est réalisée, les tribunaux d’Alicante seront compétents et l’utilisateur renonce expressément à toute autre juridiction qui pourrait lui correspondre.